Une proposition de loi propose de supprimer le devoir conjugal, mais existe-t-il encore en France ? | TF1 INFO

LCI - 25/11
[VIDÉO] Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal du droit français. "Le devoir conjugal est toujours dans le code civil", a expliqué à TF1info Céline Thiébault-Martinez, la députée socialiste à l'origine du texte. Qu'en est-il ? - Une proposition de loi propose de supprimer le devoir conjugal, mais existe-t-il encore en France ? (Sujets de société).

  • Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal du droit français.
  • "Le devoir conjugal est toujours dans le code civil", a expliqué à TF1info Céline Thiébault-Martinez, la députée socialiste à l'origine du texte.
  • Qu'en est-il ?

Être dans l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son mari ou son épouse, c'est la définition du devoir conjugal. Une obligation qui semble d'un autre temps et qu'on imagine disparue depuis longtemps du droit français. Mais alors pourquoi, ce lundi 25 novembre, une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale propose dans ses motifs de le supprimer ? En effet, l'article 12 du texte porté par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez visant à lutter contre les violences s...
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